Conditions générales de vente
Mise à jour le 03 mars 2010
- Objet
- Acceptation des conditions
- Accès au site.
- Produits
- Commandes
- Rupture de stock
- Prix
- Mode de livraison
- Délai de livraison
- Mode de règlement.
- Facturation
- Contrôle réception colis.
- Perte du colis
- Problème qualité ou non conformité
- Garantie
- Conditions générales de remboursement.
- Droit applicable
- Informations personnelles, nominatives ou privées.
- Réserve de propriété
1. Objet
Le site www.NBSBAG.com est la propriété de New Business Solution sigle « NBS » dont le siège social est situé au 63 rue Coquet 59310 FAUMONT France, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Informations société
SARL au capital de 10 000€ New Business Solution « sigle » NBS ayant pour numéro d’immatriculation 492 770 391 000 18 au tribunal de commerce de Douai
Siège social : 63 rue Coquet 59310 FAUMONT
Service client et suivi commande : conseil@NBSbag.com
Conseil et demande de devis : PROFESSIONNELS ET COMITES D'ENTREPRISES : conseil@NBSbag.com
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoirs acceptées sans réserve, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre New Business Solution sigle « NBS » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, EUROPE selon zones référencées par NBS et des DOM TOM (demande spécifique ,nous contacter).
Le client reconnaît d’avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société New Business Solution se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.
3. Accès au site
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site www.NBSbag.com .
Le client prend à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès au site.
4. Produits
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut prendre connaissance des produits et des caractéristiques techniques dans le descriptif de chaque produit commercialisé par New Business Solution « sigle NBS » via le site www.NBSbag.com
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
New Business Solution « sigle NBS » se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
5. Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. Pour cela , il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès lors, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'entreprise New Business Solution « sigle NBS » via le site www.NBSbag.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise New Business Solution « sigle NBS » via le site www.NBSbag.com. Attention, si vous avez changé d'avis, vous pouvez nous retourner l'article dans les 7 jours* qui suivent la date de livraison. Nous vous rembourserons dès que nous avons reçu l'article retourné dans les conditions requises. Les frais d'envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge.
New Business Solution « sigle NBS » via le site www.NBSbag.com se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.
Attention, la vente ne sera considérée comme définitive qu ‘après l’envoi au client de la confirmation de la commande par New Business Solution « sigle NBS » via le site www.NBSbag.com et encaissement par cette dernière de l’intégralité du prix.
Code de la consommation article L121-20
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du ou des produits.
Article L121-20-1
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le client au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due est, de plein droit, productive l'intérêt au taux légal en vigueur.
Le retour se fera en suivi ou recommandé avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit transporté.
6. Rupture de stock
En cas de disponibilité partielle des articles, New Business Solution « sigle NBS » via le site www.NBSbag.com pourra être amené à scinder les commandes.
Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du code de la consommation , les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou l’acheteur a enregistré sa commande ,sous réserve du paiement complet du prix.
A l’expiration de ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
7. Prix
Le prix sur le site www.NBSbag.com est exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande), frais de conditionnement inclus.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport facturés en supplément qui sont calculés selon le poids de la commande (voir tableau ci dessous).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises et selon la TVA en vigueur sur le produit. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
New Business Solution « sigle NBS » via le site www.NBSbag.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.
Pour tous achats groupés, prendre contact avec le service client par l’onglet ESPACE PRO/CE.
| Poids jusqu'à | Pays de destination | Tarifs nets Euros (TTC) | Produit | Transporteur | Delai de livraison (2 jours ouvrable) | Preuve de livraison |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,5KG | France métropolitaine Andorre et Monaco hors DOM TOM | 5,50 | Colissimo France | La Poste | 48H00 | Preuve de dépot & suivi |
| + 0,5 à 1KG | France métropolitaine Andorre et Monaco hors DOM TOM | 6,70 | Colissimo France | La Poste | 48H00 | Preuve de dépot & suivi |
| + de 1 à 2KG | France métropolitaine Andorre et Monaco hors DOM TOM | 7,65 | Colissimo France | La Poste | 48H00 | Preuve de dépot & suivi |
| + de 2 à 3 KG | France métropolitaine Andorre et Monaco hors DOM TOM | 8,60 | Colissimo France | La poste | 48H00 | Preuve de dépot & suivi |
| + de 3 à 5KG | France métropolitaine Andorre et Monaco hors DOM TOM | 10,50 | Colissimo France | La poste | 48H00 | Preuve de dépot & suivi |
| + de 5 à 7 KG | France métropolitaine Andorre et Monaco hors DOM TOM | 12,40 | Colissimo France | La poste | 48H00 | Preuve de dépot & suivi |
| + de 7 à 10 KG | France métropolitaine Andorre et Monaco hors DOM TOM | 15,25 | Colissimo France | La poste | 48H00 | Preuve de dépot & suivi |
| + de 10 à 15 KG | France métropolitaine Andorre et Monaco hors DOM TOM | 17,25 | Colissimo France | La poste | 48H00 | Preuve de dépot & suivi |
| + de 15 à 30 KG | France métropolitaine Andorre et Monaco hors DOM TOM | 23,25 | Colissimo France | La poste | 48H00 | Preuve de dépot & suivi |
| Poids jusqu'à | Pays de destination | Tarifs nets Euros (TTC) | Produit | Transporteur | Delai de livraison (2 jours ouvrable) | Preuve de livraison |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,5KG | DOM TOM (OUTRE MER zone OM 1 TXR2) | 8,35 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La Poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + 0,5 à 1KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 1 TXR2) | 12,55 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La Poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 1 à 2KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 1 TXR2) | 17,15 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La Poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 2 à 3 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 1 TXR2) | 24,95 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 3 à 4KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 1 TXR2) | 29,55 | Colissimo recommandé OUTRE-MER/td> | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 4 à 5 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 1 TXR2) | 34,15 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 5 à 6 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 1 TXR2) | 38,75 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 6 à 7 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 1 TXR2) | 43,35 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 7 à 8 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 1 TXR2) | 47,95 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 8 à 9 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 1 TXR2) | 52,55 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 9 à 10KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 1 TXR2) | 57,15 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 10 à 15 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 1 TXR2) | 80,15 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 15 à 20 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 1 TXR2) | 103,15 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 20 à 25 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 1 TXR2) | 126,15 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 25 à 30 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 1 TXR2) | 149,15 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| Poids jusqu'à | Pays de destination | Tarifs nets Euros (TTC) | Produit | Transporteur | Delai de livraison (2 jours ouvrable) | Preuve de livraison |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,5KG | DOM TOM (OUTRE MER zone OM 2 TXR2) | 10 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La Poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + 0,5 à 1KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 2 TXR2) | 15 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La Poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 1 à 2KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 2 TXR2) | 26,5 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La Poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 2 à 3 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 2 TXR2) | 41,2 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 3 à 4KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 2 TXR2) | 52,7 | Colissimo recommandé OUTRE-MER/td> | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 4 à 5 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 2 TXR2) | 64,2 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 5 à 6 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 2 TXR2) | 75,7 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 6 à 7 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 2 TXR2) | 87,2 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 7 à 8 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 2 TXR2) | 98,7 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 8 à 9 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 2 TXR2) | 110,2 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 9 à 10KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 2 TXR2) | 121,7 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 10 à 15 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 2 TXR2) | 179,7 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 15 à 20 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 2 TXR2) | 237,7 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 20 à 25 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 2 TXR2) | 295,7 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 25 à 30 KG | DOM TOM(OUTRE MER zone OM 2 TXR2) | 353,7 | Colissimo recommandé OUTRE-MER | La poste | 5 à 7 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| Poids jusqu'à | Pays de destination | Tarifs nets Euros (TTC) | Produit | Transporteur | Delai de livraison (2 jours ouvrable) | Preuve de livraison |
|---|---|---|---|---|---|---|
| + 0,5 à 1KG | Zone A: Union européenne, Suisse, Norvège | 18,9 | Colissimo INTERNATIONAL(assurance AD valorem incluse) | La Poste | 4 à 8 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 1 à 2KG | Zone A: Union européenne, Suisse, Norvège | 20,45 | Colissimo INTERNATIONAL(assurance AD valorem incluse) | La Poste | 4 à 8 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 2 à 3 KG | Zone A: Union européenne, Suisse, Norvège | 24,05 | Colissimo INTERNATIONAL(assurance AD valorem incluse) | La poste | 4 à 8 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 3 à 4KG | Zone A: Union européenne, Suisse, Norvège | 27,65 | Colissimo INTERNATIONAL(assurance AD valorem incluse) | La poste | 4 à 8 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 4 à 5 KG | Zone A: Union européenne, Suisse, Norvège | 31,25 | Colissimo INTERNATIONAL(assurance AD valorem incluse) | La poste | 4 à 8 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 5 à 6 KG | Zone A: Union européenne, Suisse, Norvège | 34,85 | Colissimo INTERNATIONAL(assurance AD valorem incluse) | La poste | 4 à 8 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 6 à 7 KG | Zone A: Union européenne, Suisse, Norvège | 38,45 | Colissimo INTERNATIONAL(assurance AD valorem incluse) | La poste | 4 à 8 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 7 à 8 KG | Zone A: Union européenne, Suisse, Norvège | 42,05 | Colissimo INTERNATIONAL(assurance AD valorem incluse) | La poste | 4 à 8 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 8 à 9 KG | Zone A: Union européenne, Suisse, Norvège | 45,65 | Colissimo INTERNATIONAL(assurance AD valorem incluse) | La poste | 4 à 8 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 9 à 10KG | Zone A: Union européenne, Suisse, Norvège | 49,25 | Colissimo INTERNATIONAL(assurance AD valorem incluse) | La poste | 4 à 8 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 10 à 15 KG | Zone A: Union européenne, Suisse, Norvège | 56,25 | Colissimo INTERNATIONAL(assurance AD valorem incluse) | La poste | 4 à 8 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 15 à 20 KG | Zone A: Union européenne, Suisse, Norvège | 63,25 | Colissimo INTERNATIONAL(assurance AD valorem incluse) | La poste | 4 à 8 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 20 à 25 KG | Zone A: Union européenne, Suisse, Norvège | 70,25 | Colissimo INTERNATIONAL(assurance AD valorem incluse) | La poste | 4 à 8 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| + de 25 à 30 KG | Zone A: Union européenne, Suisse, Norvège | 77,25 | Colissimo INTERNATIONAL(assurance AD valorem incluse) | La poste | 4 à 8 jours | Preuve de dépot & suivi & contre signature |
| Poids jusqu'à | Pays de destination | Tarifs nets Euros (TTC) | Produit | Transporteur | Delai de livraison (2 jours ouvrable) | Preuve de livraison |
|---|---|---|---|---|---|---|
| + 0,5 à 1KG | Zone 1 : Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne | 15,68 | GLS EURO BUSINESS PARCEL ZONE 1 | GLS | 2 à 3 jours | Suivi de la livraison |
| + de 1 à 2KG | Zone 1 : Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne | 15,68 | GLS EURO BUSINESS PARCEL ZONE 1 | GLS | 2 à 3 jours | Suivi de la livraison |
| + de 2 à 3 KG | Zone 1 : Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne | 16,28 | GLS EURO BUSINESS PARCEL ZONE 1 | GLS | 2 à 3 jours | Suivi de la livraison |
| + de 3 à 4KG | Zone 1 : Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne | 17,36 | GLS EURO BUSINESS PARCEL ZONE 1 | GLS | 2 à 3 jours | Suivi de la livraison |
| + de 4 à 5 KG | Zone 1 : Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne | 17,36 | GLS EURO BUSINESS PARCEL ZONE 1 | GLS | 2 à 3 jours | Suivi de la livraison |
| + de 5 à 6 KG | Zone 1 : Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne | 19,01 | GLS EURO BUSINESS PARCEL ZONE 1 | GLS | 2 à 3 jours | Suivi de la livraison |
| + de 6 à 7 KG | Zone 1 : Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne | 19,01 | GLS EURO BUSINESS PARCEL ZONE 1 | GLS | 2 à 3 jours | Suivi de la livraison |
| + de 7 à 8 KG | Zone 1 : Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne | 19,01 | GLS EURO BUSINESS PARCEL ZONE 1 | GLS | 2 à 3 jours | Suivi de la livraison |
| + de 8 à 9 KG | Zone 1 : Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne | 20,18 | GLS EURO BUSINESS PARCEL ZONE 1 | GLS | 2 à 3 jours | Suivi de la livraison |
| + de 9 à 10KG | Zone 1 : Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne | 20,18 | GLS EURO BUSINESS PARCEL ZONE 1 | GLS | 2 à 3 jours | Suivi de la livraison |
| + de 10 à 15 KG | Zone 1 : Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne | 22,88 | GLS EURO BUSINESS PARCEL ZONE 1 | GLS | 2 à 3 jours | Suivi de la livraison |
| + de 15 à 20 KG | Zone 1 : Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne | 25,58 | GLS EURO BUSINESS PARCEL ZONE 1 | GLS | 2 à 3 jours | Suivi de la livraison |
| + de 20 à 30 KG | Zone 1 : Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne | 30,98 | GLS EURO BUSINESS PARCEL ZONE 1 | GLS | 2 à 3 jours | Suivi de la livraison |
8. Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande en France, métropole, Corse, et les DOM TOM.
Elle sera effectuée par LA POSTE (COLLISSIMO classique) ou GLS selon le poids de la commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, l'entreprise New Business Solution « sigle NBS » via le site www.NBSbag.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis.
Adresse de livraison
Le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour récupération du colis à La Poste la plus proche de son domicile ou un centre de mise à disposition client du transporteur.
9. Délais de livraison
Après préparation par le service logistique , la commande est livrée en 72 heures minimum voire 7 jours maximum ouvrées selon le pays, le département, l'accéssibilité.Le transporteur est LA POSTE (COLLISSIMO) ou GLS jusqu'à 30 KG au-delà un transporteur en messagerie sera affrété,le délai passera donc à 96H00 minimum voir 10 jours maximum. Ce délai est donné à titre d’indication.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement, faits extérieurs à l’entreprise de transport (exemple intempérie) et selon la disponibilité des produits.
En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.
En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 100 jours et selon les commandes en cours. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise New Business Solution « sigle NBS » via le site www.NBSbag.com est dégagée de toute responsabilité..
New Business Solution « sigle NBS » via le site www.NBSbag.com n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à New Business Solution « sigle NBS » via le site www.NBSbag.com en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'entreprise New Business Solution « sigle NBS » via le site www.NBSbag.com donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra en faire part à conseil@NBSbag.com service client NBS afin d’en avertir le transporteur.
10. Mode de règlement
Le règlement de la totalité d'une commande peut être effectué soit :
LE PAIEMENT SECURISE WEBAFFAIRES 3D SECURE Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)
Sur Internet
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
Nous acceptons les cartes VISA, EUROCARD / MASTER CARD, CARTE BLEUE.
Nous vous garantissons une sécurité maximale. La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement du CREDIT DU NORD WEBAFFAIRES 3D SECURE.
Toutes les données bancaires saisies (numéro de carte, cryptogramme et date d'expiration de votre carte) lors de votre paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la Banque CREDIT DU NORD WEBAFFAIRES 3D SECURE.
La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement de la banque CREDIT DU NORD WEBAFFAIRES 3D SECURE. Ces informations ne sont connues que du serveur de la Banque CREDIT DU NORD WEBAFFAIRES 3D SECURE.
Aucunes données de paiement ne sont stockées sur le site www.nbsbag.com, évitant toute possibilité de fraude par piratage du site NBSBAG.COM de la société New business solution.
Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.
Par chèque
Le Client envoie un chèque ( que les chèques français ), à l'ordre de New Business Solution en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détails de la commande à :
NEW BUSINESS SOLUTION
SERVICE COMPTABILITE SITE INTERNET
63 RUE COQUET
59310 FAUMONT
Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.
Par virement bancaire
Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande.
Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.
Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.
A savoir
Le client garantit à New Business Solution sigle « NBS » via le site www.NBSbag.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
New Business Solution sigle « NBS » via le site www.NBSbag.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
Pénalité de retard
Les modalités d’application et le taux d’intérêt des pénalités infligées aux clients en cas de retard de paiement d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de 10 points soit 12,5% seront appliqué de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue ou annulée en cas de retard de paiement d’une précédente commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
11. Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis avec le détail de la T.V.A.
Le client peut cependant à sa demande express, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
12. Contrôle réception colis par le transporteur
La livraison des colis est effectuée directement au 1er passage par un livreur de la poste ou GLS selon le poids de la commande.
En cas d’absence le client destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage afin de venir le chercher au bureau de poste le plus proche de son domicile de la poste ou l’agence la plus proche GLS.
NB : Il reste possible que le transporteur GLS vous présente une 2e fois le colis et cela gratuitement sur appel (grâce au numéro de l’avis de passage). Appel reçu de votre part afin de confirmer votre présence.
A la réception le client doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si une anomalie est détectée ou un doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis , il doit appliquer la procédure de la poste ou GLS et signaler lors de la réception ou constations les dommages dus , toutes réclamations et réserves.
Dans tous les cas il doit refuser de prendre la marchandise en réalisant immédiatement un constat par les agents de la poste ou GLS.
Enfin il devra avertir immédiatement l’anomalie à conseil@NBSbag.com service client NBS.
13. Perte du colis
En cas de perte du colis ou commande par le transporteur celui-ci a jusqu'à 21 jours ouvrés pour le retrouver. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande initial.
Par contre, si le colis ou commande n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours, New Business Solution sigle « NBS » procédera à ses frais à une nouvelle expédition de la commande initiale.
14. Problème de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non-conformité), le client doit envoyer sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de livraison.
Les réclamations du client doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous : New Business Solution SIEGE SOCIAL 63 RUE COQUET 59310 FAUMONT service réclamation client.
Le courrier de réclamation doit avoir l’ensemble des informations suivantes :
- Les coordonnées du client
- Les références du produit.
- Les motifs de la réclamation.
- Le retour des produits devra être fait dans un délai de 8 jours à compter de l’attribution d’une référence de retour envoyée par le service client NBS.
NB : sans référence de retour par le service client NBS aucun échange ou remboursement des produits commandés ne sera réalisé.
Les produits à échanger ou à rembourser devront être retournés à :
New Business Solution
SERVICE RECLAMATION CLIENT
63 RUE COQUET
59310 FAUMONT
Dans son état et emballage d’origine.
Les frais d’envoi sont à la charge de New Business Solution sauf dans le cas ou le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client.
La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi de la de La Poste ou GLS selon le poids de la commande.
Un bon d’achat sera donc réalisé et à utiliser sur le site www.NBSbag.com dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit ou de la commande est à la charge du client.
En cas de non respect de la procédure réalisée ci-dessous et les délais prescrits , le client ne pourra demander aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ceux-ci étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
15. Garanties
15.1 – Des produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Ces conditions générales et la durée de leur garantie sont disponibles sur le site Internet www.NBSbag.com. Le client aura reconnu les avoir consultées et acceptées.
Au cas de manquement de la notice avec le produit, New Business Solution et sur simple demande du consommateur, fera parvenir la notice en français ou autre lien permettant d'y avoir accès.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable avec New Business Solution. A cette fin, le client prendra contact avec le service client NBS mail : conseil@NBSbag.com.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.
Si le produit est reconnu comme défectueux, New Business Solution transmettra au client un numéro de retour de produit.
Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valables sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par New Business Solution au client. Passé ce délai, le client devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, il doit comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par New Business Solution ;
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé
15.2 – New Business Solution ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
15.3 – En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- Le remplacement des consommables.
- L’utilisation anormale et non conforme des produits.
- Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de le client ou d’un réparateur non agréé par New Business Solution
- Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
- Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
16. Conditions générales de remboursement
Après accord avec le service client conseil@NBSbag.com tout remboursement à la charge de New Business Solution sera effectué sous forme de bon d’achat à utiliser sur le site www.NBSbag.com
L’ensemble des informations sera envoyé par messagerie électronique avec :
- L’acceptation ou non du remboursement demandé.
- La durée de validité.
- Le montant de remboursement accordé.
NB : le client peut exiger le remboursement si le bon d’achat ne porte pas de mention contraire et selon sa date de validité sur simple appel ou par courrier électronique.
L’ensemble sera envoyé par lettre chèque à l’adresse de facturation initiale.
Le bon d’achat devra être utilisé en une fois.
17. Droit applicable
Le présent contrat et la vente de produits sont soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
18. Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL
Informations personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de la commande et aux communications entre vous et New Business Solution. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes.
Veuillez lire à ce sujet le dossier traitant de notre conception de la gestion des informations personnelles que vous nous confiez.
Conservation
Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.
Déclaration à la CNIL
Les données et les informations conservées sont soumises à des traitements automatisés qui ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro d'enregistrement est le 1356432
Loi «informatique et libertés»
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».
Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
Selon la loi sur la confiance dans l'économie numérique, entrent également dans le champs du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
19. Réserve de propriété
La société New Business Solution via le site www.NBSbag.com converse la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
À propos de NBS
Conseil en développement durable pour les entreprises.
Réalisation et vente de produits innovants et écologique